Conditions générales : Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante : Service désigne l'ensemble des services d'information boursière accessibles aux Utilisateurs à des tarifs spécifiés et constamment accessibles sur le site. Certaines parties du Service sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants par les Utilisateurs. Utilisateur(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé(s) s'il échet. Informations Personnelles reprend tous les renseignements concernant l'Utilisateur utiles au bon fonctionnement du Service. Compte est l'espace réservé exclusivement à l'Utilisateur où se trouvent toutes les coordonnées et les informations le concernant (abonnement, historique, paiement, factures…).Conditions générales : Article 2. Accès et inscription à Stock Engineering

Les équipements et les frais de télécommunication donnant accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Pour avoir accès au Service, l'Utilisateur doit avoir minimum 18 ans et garantir que les données communiquées sont exactes et qu'il s'engage à procéder aux modifications en cas de changement. Dès validité de son inscription, l'Utilisateur reçoit un ou plusieurs identifiant(s) et/ou mot(s) de passe en fonction des éléments de Service auxquels il a souscrit (Abonnement, consultation à la carte, informations non payantes, …). Ces identifiants et mots de passe lui sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Stock Engineering ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol, de copie, de diffusion de ces identifiants et mots de passe. En cas d'utilisation ou de diffusion de ces identifiants, logins, noms d'utilisateur et mots de passe contraire à leur destination, Stock Engineering se réserve le droit de mettre fin et de résilier le contrat sans préavis.

Conditions générales : Article 3. Utilisation de Stock Engineering

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes : · Utiliser le Service en bon père de famille et bonne connaissance de cause. · N'utiliser Stock Engineering que comme défini dans l'article 1, c'est-à-dire en tant que service d'information boursière. Stock Engineering ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation autre que celle indiquée ci-dessus. En cas d'utilisation autre ou détournée de sa destination, Stock Engineering se réserve le droit de mettre fin et de résilier le contrat sans préavis.

Conditions générales : Article 4. Prix et modalités de paiement

· L'utilisation payante du Service se fait par abonnement ou par consultations à la carte, aux prix et selon les conditions particulières précisées au Tarif . L'utilisateur peut, s'il le désire, demander une facture auprès du service facturation de Stock Engineering et ce moyennant un supplément de prix pour frais administratifs tel que précisé au TarifLa facture ne sera envoyée que sous forme de facture dématérialisée, c'est-à-dire envoyée par email à l'Utilisateur qui marque l'acceptation de cette condition. Tous les prix sont indiqués en euros TVAC (toutes taxes comprises).

Conditions générales : Article 5. Politique de protection de la vie privée

5.1. Introduction Stock Engineering s'engage à protéger votre vie privée.
La politique ci-dessous expose les pratiques concernant la collecte et l'utilisation d'informations permettant d'identifier l'Utilisateur (Informations Personnelles) sur ce site Web. En utilisant ce site Web, l'Utilisateur accepte les termes de la politique de protection de la vie privée et le traitement par Stock Engineering d'informations concernant l'Utilisateur aux fins indiquées ci-dessous.

5.2. Collecte d'Informations Personnelles
Stock Engineering peut demander à l'Utilisateur de lui communiquer des informations le concernant si l'Utilisateur souhaite prendre part à des activités ou bénéficier de services proposés sur ce site Web. Stock Engineering s'efforce de limiter les demandes aux informations qu'il juge absolument nécessaires aux fins indiquées. Les informations recueillies sur ce site Web se limitent souvent à l'adresse électronique, au pays ou au lieu de résidence mais peuvent également inclure d'autres renseignements si cela s'avère nécessaire pour fournir le service demandé. Par exemple, si l'Utilisateur choisit un service ou une transaction payants, il lui sera demandé de communiquer les Informations Personnelles nécessaires à la facturation et/ou à assurer la sécurité de la transaction, à savoir son nom, son adresse, son numéro de téléphone et certaines informations figurant sur sa carte de crédit ou carte bancaire. En outre, dans le but d'améliorer les services et la qualité de ce site Web, il sera peut-être demandé à l'Utilisateur de faire part de ses idées et de ses suggestions en remplissant un formulaire, dans lequel seront demandées des informations le concernant telles que son nom et son adresse électronique. Stock Engineering attire aussi l'attention sur le fait que les commentaires ou documents que l'Utilisateur adressera, y compris ses questions, observations, suggestions et autres réponses, sont réputés non confidentiels. Stock Engineering n'a aucune obligation en ce qui concerne ces réponses, et Stock Engineering est libre d'utiliser, de reproduire, de diffuser ou de présenter publiquement lesdits commentaires et documents sans citer l'Utilisateur personnellement. Stock Engineering est également libre d'utiliser à quelques fins que ce soit les idées, concepts, savoirs-faire ou techniques contenus dans ces réponses.

5.3. Utilisation des Informations Personnelles collectées
Stock Engineering utilise principalement les informations qui sont recueillies sur ce site Web dans le but de :
· Faire bénéficier l'Utilisateur des services qu'il a demandé ou acheté, lettres d'informations, formations.
· Permettre à l'Utilisateur d'accéder à des parties à accès restreint de ce site Web tels que son Compte.
· Avertir l'Utilisateur des mises à jour de ses produits et services, des offres spéciales et des nouveautés proposées, communiquer des informations à jour ou adresser des documents promotionnels, si l'Utilisateur en fait la demande.
· Garantir que le site Web est adapté aux besoins de l'Utilisateur.
· Créer et publier un contenu qui réponde le plus possible aux attentes de l'Utilisateur.

Stock Engineering recourt systématiquement aux services de tiers pour fournir le service proposé sur ce site Web.
Stock Engineering ne communiquera à ces tiers que les Informations Personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir le Service à l'Utilisateur, et ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.
Stock Engineering peut divulguer ces Informations Personnelles si la loi l'exige ou s'il pense de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se mettre en règle avec des obligations légales ou avec toute assignation concernant ce site Web.
Stock Engineering se réserve le droit de transférer les informations à des tiers dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition et de la vente de tous ou de pratiquement tous ses actifs.
En dehors de ces cas bien précis, Stock Engineering s'abstiendra de vendre, de louer, de transmettre vos Informations Personnelles à des tiers.
Stock Engineering a communiqué la détention de ces informations à la Commission pour la Protection de la Vie Privée.



Conditions générales : Article 6. Sécurité

Stock Engineering s'efforce de prendre des mesures raisonnables et adaptées pour protéger toutes les Informations Personnelles de l'Utilisateur contre tout accès ou divulgation non autorisés. Toutefois, Netelite ne peut garantir et ne déclare pas que les Informations Personnelles de l'Utilisateur sont complètement à l'abri des hackers et d'autres menaces pour leur sécurité. Le Compte est accessible par un nom d'utilisateur et un mot de passe (encrypté) dont l'Utilisateur seul a la connaissance. Ce mot de passe est sous l'entière gestion du l'Utilisateur et Stock Engineering ne peut être tenu pour responsable en cas de divulgation, de cession, de perte de celui-ci. Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des transmissions de données à caractère personnel, ce site Web exploite le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Lorsque la connexion est sécurisée, un cadenas fermé apparaît dans le coin inférieur gauche (Netscape) ou droit (Internet Explorer) de la fenêtre du navigateur Web. Pour de plus amples informations, l'Utilisateur doit consulter les caractéristiques techniques de sécurité de son navigateur. Si le navigateur Web est équipé du protocole SSL (c'est le cas de Netscape 2.0 et d'Internet Explorer 3.0 et de leurs versions ultérieures), la transaction sera sécurisée automatiquement. Stock Engineering utilise des « cookies » et d'autres technologies de suivi. Les « cookies » sont de petits fichiers, installés sur l'ordinateur, qui permettent de se tenir informé de l'utilisation et de l'activité d'un site Web. La plupart des navigateurs Internet peuvent être paramétrés pour informer l'utilisateur de l'installation de « cookies » mais peuvent aussi être paramétrés de façon à les supprimer ou à les bloquer. Le fait de bloquer les cookies pourrait rendre l'utilisation du site Web moins aisée, et Stock Engineering ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable.



Conditions générales : Article 7. Propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Il s'interdit en conséquence de le revendre, de le communiquer, de le mettre à disposition, en tout ou en partie, et donc d'une manière générale d'en faire bénéficier tout tiers, personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, à ne pas communiquer, à ne pas publier, diffuser ou distribuer et en général à ne pas disposer, sauf autorisation préalable écrite de Stock Engineering ou de ses ayants droits, de quelconques informations présentes sur ce site. L'utilisateur reconnaît que les informations auxquelles il a accès au travers du Service sont des informations confidentielles dont il s'engage à respecter le secret. L'utilisateur s'engage à ne commettre ou à ne faciliter aucun acte qui soit de nature à concurrencer Stock Engineering. L'utilisateur reconnaît que le Service a été conçu, développé, mis au point, assemblé, contrôlé par Stock Engineering et ses partenaires commerciaux (en ce compris des fournisseurs d'information) en sorte qu'il est le fruit de recherches et de travaux originaux importants qui ont nécessité la mise en œuvre d'outils, d'expérience, de prestations intellectuelles et d'investissements financiers substantiels. L'utilisateur reconnaît que le Service et toutes informations et données présentes sur le site sont et restent la propriété de Stock Engineering et de ses fournisseurs d'informations. Il s'engage à n'en rien modifier et à respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de Stock Engineering ainsi que ceux de toute tierce partie ayant contribué à l'élaboration du Service, et ce, aussi bien pendant qu'après l'utilisation du service. L'utilisateur s'engage à avertir par écrit et sans retard Stock Engineering de toute utilisation irrégulière ou illicite du Service qui viendrait à sa connaissance.

Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'auteur ou de ses ayants droits.



Conditions générales : Article 8. Disponibilité du site

Bien que Stock Engineering veille à mettre à disposition de l'Utilisateur le site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, Stock Engineering se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres, et ce sans pouvoir être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur ou pour un tiers. Stock Engineering décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie en cas d'interruption et de mauvais fonctionnement de ce site web, pour quelque raison que ce soit dans son propre chef, celui de ses agents ou employés, celui de ses fournisseurs (hébergeur de site, fournisseurs d'accès Internet, fournisseurs de données, fournisseur de matériel informatique, …). De même, Stock Engineering ne saurait également être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Web de Stock Engineering imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès ou à l'opérateur télécom de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Stock Engineering.



Conditions générales : Article 9 : Responsabilité

Stock Engineering décline également toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus qui, malgré les différentes protections prévues, n'ont pas pu être détectés ou évités.

Stock Engineering n'exerce aucun contrôle sur et décline toute responsabilité pour les sites web ou de sites Internet de tiers auxquels l'utilisateur a accès via d'éventuels 'hyperliens' que l'on retrouve sur ce site web, ni pour toute information ou 'hyperlien' que l'on retrouve sur un tel site. Stock Engineering fournit ces 'hyperliens' uniquement pour la facilité des utilisateurs et n'a pas contrôlé, testé ni vérifié les informations ou les logiciels que l'on retrouve sur ces sites. La possibilité de surfer via des 'hyperliens' vers d'autres sites web ou vers de sites Internet ne peut être en aucun cas considérée comme une forme de conseil, ni comme une approbation ou un accord des informations que l'on retrouve sur ce site.

Quoique les informations dispensées par Stock Engineering se fondent sur les meilleures sources, et sur les outils d'analyse les plus rigoureux, l'investisseur reste seul responsable des décisions qu'il prend et des pertes éventuelles, directes ou indirectes, qui pourraient en découler Toutes les informations publiées sur le présent Site sont données à titre purement indicatif aux personnes qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Rien ici n'a la prétention de substituer aux réflexions personnelles du lecteur ni à ses connaissances techniques et professionnelles. Les informations diffusées sur le présent Site ne constituent en rien une quelconque offre ou sollicitation d'achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal, et ne sont destinées à être utilisées que dans un contexte approprié sur base de l'avis d'un professionnel qualifié. La Bourse est un placement à risques et les performances du passé ne peuvent jamais constituer une prévision pour l'avenir.



Conditions générales : Article 10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son inscription à Stock Engineering à tout moment et sans motif par simple notification écrite à Stock Engineering. La résiliation sera effective au plus tard huit jours après que Stock Engineering aura reçu la notification de l'Utilisateur. Le solde de l'abonnement à Stock Engineering en cours ne lui sera pas remboursé. Le solde de provision sur le compte "Provision" de l'utilisateur lui sera remboursé sur le compte bancaire de son choix, déduction faite des frais de transfert éventuellement d'application auprès des institutions bancaires concernées.Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par l'Utilisateur aux présentes conditions d'utilisation, Stock Engineering se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.Sont considérés comme manquements graves (i) le fait d'utiliser le Service à des fins non exclusivement personnelles et, à fortiori, à des fins commerciales et (ii) le fait de ne pas respecter le secret des informations confidentielles auxquelles il a accès grâce à l'utilisation du Service.Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Stock Engineering à l'Utilisateur et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Dans ce cas l'Utilisateur sera prévenu par email et ses Informations Personnelles seront immédiatement détruites.

Conditions générales : Article 11 : Adhésion

Le fait de souscrire à un abonnement ou d'utiliser le Service autrement (consultations à la carte, services gratuits, etc) implique automatiquement l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes conditions générales et aux conditions particulières éventuellement d'application et précisées par le Site.

Conditions générales : Article 12 : Changements

Désireux de faire évoluer le Service et d'adapter constamment ses produits et prestations en vue d'améliorer leur adéquation aux évolutions des marchés et des attentes des Utilisateurs, Stock Engineering se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la présentation de son site et de son contenu, que ce soit dans le fond ou dans la forme, de modifier les modalités et calendrier/horaire des mises à jour, de supprimer ou d'ajouter certaines fonctionnalités, de modifier les conditions d'accessibilité du site ou certaines conditions particulières d'utilisation. L'Utilisateur marque son accord avec cette disposition et s'en déclare par avance satisfait, pour autant qu'elle n'ait pas pour conséquence une aliénation substantielle du Service ou une modification tarifaire d'une formule dans laquelle il est actuellement engagé. Dans les deux derniers cas cités, Stock Engineering s'engage à informer tout Utilisateur susceptible d'être lésé par les changements prévus avec un préavis de 30 jours calendrier adressé à l'adresse e-mail renseignée dans son compte client en ligne. L'Utilisateur est réputé renoncer au bénéfice du préavis s'il l'adresse e-mail renseignée n'est pas ou valable ou opérationnelle au moment où le préavis lui est adressé.L'Utilisateur qui serait effectivement lésé par l'application du (des) changement(s) annoncé(s) et qui aurait choisi de renoncer par avis écrit au Service avant l'expiration du préavis, sera remboursé sur le compte bancaire de son choix du solde de provision éventuellement restant sur son compte, diminué des frais que réclameraient éventuellement les institutions bancaires pour le transfert.

Conditions générales : Article 13. Convention mutuelle

Les conditions d'utilisation ci-décrites constituent un contrat liant l'Utilisateur à Stock Engineering, elle annulent les dispositions et obligations prises antérieurement. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l'Utilisateur et de Stock Engineering.

Conditions générales : Article 14. Droit applicable - attribution de juridiction

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du site Web et/ou du Service, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.

Conditions générales : Article 15. A propos

Ce site est édité par la société Stock Engineering SA, inscrite sous le numéro d'entreprise : 878.816.436 , Rue Alphonse Helsen, 29 à 6211 Mellet, Belgique.
Stock Engineering SA peut être contactée par e-mail en remplissant le formulaire dans le rubrique Contact de ce site Web.

Mis à jour le 02/02/2005.